Une bataille silencieuse se joue pour le contrôle de la base même de notre alimentation : les semences.
L’Europe possède l’une des industries semencières les plus diversifiées au monde. Rien qu’en Allemagne, aux Pays-Bas et en France, des centaines de petits sélectionneurs créent de nouvelles variétés de céréales, de légumes et de légumineuses.
S’appuyant sur des décennies de sélection minutieuse pour améliorer les caractéristiques souhaitées telles que le rendement, la résistance aux maladies et la saveur, ils adaptent les semences aux environnements locaux grâce à des méthodes telles que les croisements.
Cette légion de semences contribue à préserver la biodiversité de l’Europe et à garantir l’abondance de nos denrées alimentaires. Mais ce travail minutieux est de plus en plus menacé par l’industrie via la gestion des brevets.
Bien qu’il soit illégal de breveter des plantes dans l’Union européenne, celles qui sont créées par des moyens technologiques sont considérées comme des innovations techniques et peuvent donc être brevetées.
Cela signifie que les petits sélectionneurs ne peuvent plus planter librement ces semences ou les utiliser à des fins de recherche sans payer de droits de licence.
Environ 1 200 variétés de semences pouvant être sélectionnées naturellement seraient concernées par des brevets dans toute l’Europe, selon l’ONG No Patents on Seeds, car les entreprises agrochimiques prétendent les créer par le biais d’innovations techniques.
C’est l’Office européen des brevets (OEB) qui délivre ces brevets – une entité totalement indépendante de Bruxelles et financée par les taxes sur les brevets des entreprises, dont les décisions sont respectées par les États membres de l’UE.
Les sélectionneurs européens doivent se battre contre les brevets
Frans Carree, sélectionneur biologique de la société néerlandaise De Bolster, tente de mettre au point une tomate résistante au virus de la rugosité brune, qui peut détruire des récoltes entières. Mais ses efforts sont entravés par plus d’une douzaine de demandes de brevets sur cette résistance, déposées par des multinationales telles que BASF, Bayer et Syngeta.
Bien que ces brevets n’aient pas encore été accordés, ils créent une incertitude juridique et un risque réel que son investissement ne soit pas rentable.
Pour développer sa propre tomate résistante aux virus, M. Carree doit lire toutes les demandes de brevet afin de comprendre les caractéristiques pour lesquelles les entreprises ont déposé une demande de brevet. Or, les demandes de brevet sont rédigées dans un langage si compliqué qu’il a parfois du mal à les comprendre.
« Il faut beaucoup de travail pour lutter contre les brevets, et je le fais en plus de mon travail. Je suis un sélectionneur, j’aime être avec mes plantes »
Frans Carree
Sélectionneur de semences
Frans Carree doit ensuite demander à un laboratoire de séquencer toutes ses plantes pour s’assurer que le caractère breveté n’est pas inclus dans ses variétés – une tâche qui prend du temps et coûte cher.
Quelles sont les nouvelles techniques génomiques et les semences NGT qui peuvent être brevetées ?
Ces dernières années, le développement de nouvelles techniques édition, connues sous le nom de nouvelles techniques génomiques (NGT), a permis aux scientifiques d’être encore plus chirurgicaux dans l’édition génétique des semences.
Les NGT permettent aux spécialistes d’améliorer les fonctions existantes de certains gènes ou d’en ajouter de nouvelles sans affecter d’autres parties du génome. Les défenseurs des NGT y voient un grand potentiel : moins de pesticides et d’engrais, des plantes résistantes aux maladies et à la sécheresse, voire des champs de céréales irrigués par la mer sont envisageables.
Actuellement, toutes les plantes dérivées des NGT sont aussi strictement réglementées que les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui sont créés par l’insertion de gènes d’un organisme dans un autre.
Toutefois, compte tenu de leur potentiel, les entreprises agrochimiques et les scientifiques ont fait pression sur l’UE pour qu’elle déréglemente les NGT. En février dernier, le Parlement européen a voté en faveur de la déréglementation des NGT sur le marché, autorisant même certaines d’entre elles à être considérées comme l’équivalent de plantes sélectionnées de manière conventionnelle.
Selon une étude de de la Commission européenne, le nombre de brevets sur les semences pourrait augmenter avec la déréglementation potentielle des NGT au niveau de l’UE.
Michael Kock, ancien responsable de la propriété intellectuelle chez Syngenta, prédit un avenir où « la majorité des nouvelles variétés arrivant sur le marché seront affectées par des brevets ». Pour répondre aux inquiétudes concernant l’augmentation des coûts(lien en anglais) et les nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les sélectionneurs, le Parlement a également proposé d’interdire les brevets sur les NGT.
Une décision finale sur les NGT n’est pas attendue de sitôt. Le Parlement négocie actuellement avec les États membres, dont beaucoup, comme l’Autriche, la France et la Hongrie, s’opposent au génie génétique dans l’agriculture en général.
Toutefois, même si les chefs d’État et de gouvernement de l’UE finissent par se mettre d’accord sur une interdiction des brevets, celle-ci pourrait s’avérer inefficace. Martin Häusling, l’eurodéputé vert allemand coresponsable des règles du NGT, prévient qu’une telle interdiction « ne vaudrait rien ».
En effet, c’est l’OEB qui décide de ce qui peut ou ne peut pas être breveté en Europe, et il il est accusé de ne pas respecter la législation européenne.
Qu’est-ce que l’Office européen des brevets et pourquoi est-ce important ?
Le champ d’action de l’OEB s’étend au-delà des 27 États membres de l’UE, englobant 39 pays membres, dont le Royaume-Uni, la Turquie et la Suisse.
Au lieu que chaque pays membre de l’UE examine individuellement les demandes de brevet, l‘Office européen des brevets – qui se décrit lui-même comme une « organisation de service public » – gère l’approbation des brevets européens par le biais d’une procédure centralisée.
Les implications de ce régime de brevets sont considérables. La concentration du contrôle des semences par les entreprises s’accompagne d’une réduction de la diversité génétique, car les petits et moyens sélectionneurs ont moins de matériel génétique à leur disposition. Cela pourrait conduire à une moindre résistance aux catastrophes climatiques et aux ruptures d’approvisionnement alimentaire.
Alors que l’Europe met en balance la croissance axée sur le marché et la sécurité environnementale et alimentaire, le nombre croissant de brevets sur les semences constitue une menace existentielle pour les champs du continent.
Principales lacunes dans le brevetage des semences
Cette histoire aurait pu se terminer en 2017. Pendant des années, les petits sélectionneurs, les groupes d’agriculteurs et les organisations environnementales ont tiré la sonnette d’alarme sur le fait que de plus en plus de matériel biologique était privatisé par le biais de brevets.
En réponse, la Commission européenne a publié en 2017 une communication interprétative de sa directive de 1998 sur la biotechnologie, qui stipule que les « produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques » ne peuvent pas être brevetés.
L’OEB a suivi l’interprétation de la Commission et a interdit les brevets sur les plantes sélectionnées de manière conventionnelle, une décision saluée par les sélectionneurs et les agriculteurs.
Mais ces derniers se sont vite rendu compte que des lacunes importantes subsistaient. Le conseil d’administration de l’OEB n’a pas établi de distinction claire entre les variantes génétiques naturelles et les mutations aléatoires, d’une part, et les interventions techniques générées par le génie génétique, d’autre part.
Cela permet aux entreprises d’utiliser les outils du génie génétique pour demander des brevets sur des plantes sélectionnées de manière conventionnelle, prévient la coalition « No patents on Seeds » (Pas de brevets sur les semences).
« Si la demande est acceptée, les détenteurs de brevets pourront contrôler l’accès aux plantes, que le génie génétique soit utilisé ou non », prévient Christoph Then, porte-parole de l’ONG.
Il existe déjà un précédent inquiétant. En 2022, l’OEB a accordé un brevet à l’entreprise allemande KWS pour un maïs à digestibilité améliorée (qui permet aux consommateurs d’absorber davantage de nutriments). Selon la description du brevet, les variantes génétiques ont été trouvées à l’origine dans des plants de maïs issus de la sélection conventionnelle.
Cette décision permet à KWS de contrôler la production de plantes dotées de ces gènes, qu’ils résultent de mutations aléatoires ou du génie génétique, et d’empêcher potentiellement d’autres sélectionneurs de les utiliser. Il s’agit du premier brevet délivré pour une demande déposée après 2017.
Les examinateurs de l’OEB évaluent chaque demande de brevet et vérifient si une invention est réellement technique, nouvelle et inventive et donc brevetable.
L’OEB a refusé de commenter la manière dont il s’assure que les méthodes techniques ne sont pas utilisées pour réinventer des caractéristiques trouvées dans la nature. Un porte-parole de KWS a déclaré que « pour des raisons juridiques », l’entreprise ne pouvait pas commenter les brevets individuels et qu’elle « était en dialogue avec No Patents on Seeds ».
Un environnement prohibitif pour les obtenteurs européens
Depuis les modifications apportées en 2017 à la loi sur les brevets, chaque revendication doit explicitement indiquer que le brevet ne couvre pas les plantes produites par des moyens biologiques. D’un autre côté, cette mesure apparemment protectrice a également créé une charge importante pour les obtenteurs.
Si un sélectionneur met au point une plante présentant une résistance similaire à celle d’une variété brevetée, il lui incombe de prouver qu’il n’a pas enfreint le brevet.
Sjoerd Hoekstra, ancien directeur d’un département de biotechnologie à l’Office européen des brevets (OEB) et fort de 33 ans d’expérience, explique : « L’obtenteur doit montrer qu’il n’a pas enfreint le brevet : il doit démontrer qu’un certain caractère a été sélectionné naturellement. Dans ce cas, sa plante n’est pas concernée par le brevet. Le problème, c’est qu’une action en justice peut être engagée à tout moment. Cela peut s’avérer difficile pour les petits obtenteurs. »
Contrairement aux multinationales, les petits et moyens obtenteurs n’ont pas les moyens de payer des avocats spécialisés dans les brevets. Une action en justice peut être synonyme de ruine financière.
L’Office européen des brevets accorde-t-il trop de brevets ?
L’OEB s’est attiré les foudres des petits sélectionneurs, des organisations de défense de l’environnement, des hommes politiques et même de l’industrie.
Ses détracteurs estiment que l’OEB est incité à délivrer des brevets, car son budget faramineux de 2,5 milliards d’euros provient entièrement des taxes d’utilisation, depuis le dépôt jusqu’à l’examen. Cette situation soulève des inquiétudes quant à d’éventuels conflits d’intérêts.
« Dès le départ, il s’agissait d’une institution problématique, qui gérait, pour ainsi dire, ses propres affaires avec ses propres clients », explique M. Then, « alors que le droit des brevets était censé profiter à la société dans son ensemble, et pas seulement à des groupes spécifiques ».
Même les entreprises agrochimiques reprochent à l’OEB de distribuer des brevets comme des bonbons – en des termes moins candides.
Filip De Corte, responsable de la propriété intellectuelle pour la protection des cultures chez Syngenta, a déclaré dans un entretien avec l’OEB que la « qualité des brevets » était un problème. « Nous ne demandons pas à l’Office des brevets de nous accorder des brevets, nous lui demandons d’examiner et de refuser les brevets qui ne remplissent pas les conditions de brevetabilité », a-t-il déclaré.
« Pour quelle raison ? Si nous dépensons autant d’argent – nous investissons environ 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard d’euros) chaque année dans la découverte et le développement de nouveaux produits -, nous voulons pouvoir nous y fier lorsque l’Office européen des brevets nous dit : « Oui, vous avez un brevet valide » », a-t-il précisé, ajoutant que Syngenta avait besoin de « brevets exécutoires ».
Filip De Corte a même adressé un message aux examinateurs de l’OEB : « Soyez sceptiques et critiques ».
Source : https://fr.euronews.com/