Les échanges dans le cadre de la zone africaine de libre-échange (Zlecaf) sont officiellement entrés en vigueur le 1er novembre 2024 et l’Algérie a fixé une liste de 9 pays dont les produits seront admis avec des avantages.
Dans une circulaire adressée aux services centraux et régionaux des Douanes algériennes, le ministère des Finances avait explicité les règles et modalités de l’application de l’accord portant création de cet espace de libre-échange interafricain. La circulaire est datée du 22 octobre dernier, soit dix jours avant l’application effective par l’Algérie des dispositions de la Zlecaf.
L’accord de création de la Zlecaf (Zone de libre-échange continentale africaine) a été signé le 21 mars 2018 à Kigali (Rwanda) et l’Algérie l’a ratifié par décret présidentiel le 5 avril 2021.
Son objectif principal, rappelle le ministère des Finances, est de « créer un marché libéralisé pour le commerce des marchandises et de stimuler le commerce intra-africain » à travers notamment l’élimination progressive des tarifs douaniers et des barrières non-tarifaires, l’amélioration de l’efficacité des procédures douanières, la facilitation des échanges et du transit…
Conformément aux dispositions de l’accord, chaque État membre applique des tarifs préférentiels aux importations des marchandises originaires d’autres États parties, conformément à une liste de concessions qu’il établit.
La liste des concessions de l’Algérie a fait l’objet d’une circulaire interministérielle datée du 26 septembre dernier.
Pour le moment, seuls les produits de neuf pays peuvent être admis en Algérie dans le cadre de la zone de libre-échange. Il s’agit de l’Afrique du Sud, du Cameroun, de l’Égypte, du Ghana, du Kenya, de l’Île Maurice, du Rwanda, de la Tanzanie et de la Tunisie.
Zlecaf : le libre-échange entre en vigueur entre l’Algérie et 9 pays africains
Trois listes de concessions ont été adoptées par les 29e et 32e sommets des chefs d’État africains. La liste A comprend les produits non sensibles et reprend au moins 90 % des lignes tarifaires. Le démantèlement progressif est fixé à 5 ans pour les pays en voie de développement et à 10 ans pour les pays moins avancés.
La liste B comprend les produits sensibles et reprend au moins 7 % des lignes tarifaires. Les produits de ces deux listes feront l’objet en Algérie d’un démantèlement progressif des droits de douane jusqu’à leur élimination. En outre, ils ne seront pas soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), institué en 2018.
L’élimination totale des droits de douane pour les produits de la liste A se fera à partir du 1er janvier 2025, tandis que ceux de la liste B verront les droits réduits progressivement de 20 % chaque année à partir de 2026, jusqu’à leur élimination totale le 1er janvier 2030.
Enfin, la liste C concerne les produits exclus de la libéralisation et représente 3 % des lignes tarifaires. Ces produits sont admis en Algérie mais après le paiement de toutes les taxes et droits de douane prévus par le droit commun.
L’exportation des produits algériens vers les pays africains où l’accord est entré en vigueur se fera suivant la liste de concessions établie par chaque État, précise le ministère des Finances.
La preuve de l’origine du produit doit être apportée par un « certificat d’origine ZLECAF« , qui est »une pièce essentielle et qui constitue, à ce titre, le document justificatif du caractère originaire du produit« .
Ce document doit aussi accompagner les produits algériens exportés dans le même cadre vers les pays africains membres. Seuls les envois de produits destinés à un usage personnel ou familial et dont la valeur ne dépasse pas 500 dollars, quand ils sont envoyés en colis ou 1200 dollars quand ils font partie des bagages des voyageurs, sont exemptés de la justification de l’origine.
Source : https://www.tsa-algerie.com/