Nouveaux principes mondiaux pour la sécurité des produits de consommation

L’Assemblée générale des Nations Unies vient d’adopter une résolution historique établissant pour la première fois les Principes des Nations Unies pour la sécurité des produits de consommation.

Cette initiative vise à renforcer la protection des consommateurs dans un marché mondial de plus en plus numérisé et interconnecté, en affirmant que la sécurité des produits constitue un droit fondamental.

L’accès à des produits sûrs et non dangereux
Les nouveaux principes réaffirment le droit de tous les consommateurs à accéder à des produits sûrs et non dangereux, qu’ils soient vendus en ligne ou hors ligne, conformément aux lignes directrices des Nations Unies pour la protection des consommateurs. Ils rappellent que la responsabilité première de la sécurité des produits incombe aux entreprises, tout au long du cycle de vie des biens, de la conception à la mise sur le marché.

Les principes adoptés habilitent également les autorités publiques à évaluer les risques, ordonner des rappels de produits, retirer des offres dangereuses des plateformes de commerce en ligne et partager des alertes de sécurité au-delà des frontières. Ils proposent un cadre souple, non contraignant pour le commerce, permettant aux 193 États membres de l’ONU de renforcer leurs législations nationales, d’améliorer leur application et de mieux protéger les consommateurs vulnérables.

L’objectif est également d’aligner les politiques de sécurité des produits sur les enjeux de consommation durable et d’économie circulaire, dans un contexte de transformation des modes de production et de distribution.

La CNUCED chargée de la mise en œuvre
Malgré ces avancées, les Nations Unies soulignent l’existence de lacunes importantes en matière de sécurité des produits. Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 44% des États membres ne disposent toujours pas de cadres juridiques adéquats pour assurer la sécurité des produits de consommation.

Les produits dangereux génèrent des coûts humains, environnementaux et économiques élevés, affectant de manière disproportionnée les pays en développement, souvent confrontés à des capacités réglementaires limitées et à l’importance des marchés informels. L’essor du commerce électronique accentue ces défis : une étude de l’OCDE indique que 87% des produits rappelés ou interdits demeurent disponibles en ligne, échappant fréquemment aux mécanismes nationaux de contrôle.

Ces nouveaux principes s’appuient sur les travaux de la 9e Conférence des Nations Unies sur la concurrence et la protection des consommateurs, tenue en juillet 2025 sous l’égide de la CNUCED. Des projets de principes, parrainés notamment par le Brésil, le Costa Rica, le Pérou, l’Afrique du Sud, l’Espagne et la Suède, y avaient été adoptés par consensus avant d’être validés par l’Assemblée générale.

La résolution confie à la CNUCED la mission de promouvoir, diffuser et soutenir la mise en œuvre mondiale de ces principes, à travers la coopération technique, la recherche et l’analyse. Ils seront intégrés au programme de travail du Groupe intergouvernemental d’experts de la CNUCED sur le droit et la politique de protection du consommateur, dont la prochaine session est prévue en juillet 2026 à Genève.

Parallèlement, la CNUCED prépare son premier Guide sur la sécurité des produits de consommation, financé par la Commission européenne, destiné à fournir des orientations pratiques aux décideurs et régulateurs, en particulier dans les pays en développement.

Source : https://www.tunisienumerique.com/