Label bio : quand les commerçants s’embrouillent

Un tiers des contrôles de la répression des fraudes sur la vente d’aliments bio présentent des anomalies. Si les abus existent, une part importante est liée à la méconnaissance des règlements, par exemple chez des boulangers.

Peut-on faire confiance au label Agriculture biologique (AB) en faisant ses courses ? Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) viennent de publier le bilan de leurs opérations de contrôle. Le secteur des aliments bio présente « un risque de fraude important, les produits pouvant être commercialisés à des prix plus élevés que ceux issus de l’agriculture conventionnelle », relève l’administration. À l’arrivée, toutefois : davantage d’acteurs négligents que de fraudeurs patentés.

Les inspecteurs de la DGCCRF ont réalisé un peu plus de 11 000 contrôles sur les quatre dernières années, surtout chez des commerçants. Ils ont relevé des anomalies dans 32 % des cas en 2023 et 2024, et 30 % les deux années précédentes.

Les pourcentages, qui peuvent paraître élevés, sont à relativiser : ils regroupent des problèmes de gravité variable, allant de la tromperie délibérée à de simples défauts de lisibilité de l’étiquetage. Surtout, « le taux d’anomalie n’est pas représentatif de l’état du marché », précise l’administration auprès de Reporterre : les contrôles sont ciblés sur les secteurs ou professionnels à risque, par exemple grâce aux alertes reçues.

Une certification au coût parfois trop lourd
L’irrégularité la plus fréquente (la moitié des anomalies) est l’absence de certification. C’est le cas de certains boulangers, précise la DGCCRF : ils ne peuvent se contenter d’acheter de la farine bio à leur fournisseur pour se prévaloir du label auprès de leurs clients, mais doivent eux-mêmes se faire certifier, donc se soumettre à des contrôles réguliers. Les obligations pour les boulangers sont « exigeantes », nous précise l’Agence bio : il s’agit notamment de « s’assurer que la mixité bio/non bio n’est pas l’occasion de tricher : séparation des circuits de transformation et de stockage, cuisson à des moments différenciés… »

Afin de garantir la traçabilité, le label bio impose à tous les maillons de la chaîne, du producteur au commerçant, d’obtenir la certification. L’obligation « n’est pas toujours connue et/ou respectée par les professionnels », conclut la DGCCRF dans son bilan.

Certains commerçants préfèrent « ne pas assumer le coût d’une certification », jugée trop lourd pour des ventes limitées en bio. Rappelés à l’ordre, « la majorité » rentrent dans le rang, soit en se faisant certifier… soit en abandonnant la mention AB ! Seuls les détaillants proposant uniquement des produits bio pré-emballés ou ayant un chiffre d’affaires très faible sont exemptés de l’obligation de certification.

« Ces contrôles sont importants pour la crédibilité du secteur »

Les inspecteurs ont aussi repéré de véritables pratiques trompeuses. Par exemple, la mise en avant de la mention « produits bio » alors que seule une partie des marchandises vendues sont labellisées. Ce type d’abus représente 15 % des anomalies relevés, soit autour de 5 % des professionnels contrôlés. Lors d’une autre publication récente, l’administration des fraudes relatait le cas d’un grossiste-conditionneur d’huile qui, en plus de tromper sur la qualité de son huile d’olive et d’usurper une marque italienne, utilisait abusivement le label bio.

Ces cas, qui sont les plus graves, peuvent être transmis à la justice : la DGCCRF indique avoir dressé 84 procès-verbaux pour les années 2021 et 2022, en plus de plusieurs centaines d’avertissements et sanctions administratives, sans préciser le nombre exact, ni le montant des amendes infligées.

À la Fédération nationale d’agriculture biologique, on estime que le phénomène de fraude reste maîtrisé : « Ces contrôles ciblés de l’administration sont importants pour la crédibilité du secteur, commente un porte-parole. Ils sont complémentaires à ceux des organismes certificateurs qui, eux, sont exhaustifs. » En effet, les opérateurs bio, au nombre de plus de 50 000 en France, sont tous contrôlés au minimum une fois par an : les organismes certificateurs viennent sur place vérifier les pratiques du professionnel et les produits utilisés. Et ce, qu’il s’agisse d’une ferme… ou d’une boulangerie proposant du pain bio.

Source : https://reporterre.net/