Le Portail AROMED et sa Plateforme ont été développés et mis en ligne pour répondre aux besoins du marché en matière de support et de développement des activités commerciales des entreprises opérant sur le territoire national et international dans le domaine des Plantes à Parfum, Aromatiques, Médicinales, des Extraits Naturels et des Huiles Essentiels.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE "WWW.AROMED.INFO"

 

Mentions légales

Propriété du site :

 

Le Portail et sa Plateforme digitale AROMED.INFO sont édités et exploités par l’entreprise EXODIA ADV, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro ………………………., dont le siège social est sis au : …………………………………

Développement, Hébergement et Maintenance du site Web :

Le Portail et sa Plateforme digitale AROMED.INFO sont hébergés par l’entreprise BMGI Hosting, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro ………………………., dont le siège social est sis au : 40/42 Rue Larbi Ben M’hidi, Alger-centre, Algérie.

Téléphone : +213.(0)770.94.06.34

E-mail : contact@bmgi-hosting.com

 

Conditions Générales d’Utilisation :

 

1. Définitions :

 

Les termes ou expressions caractéristiques mentionnés en majuscules dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont définis de la manière suivante :

 

• Adhérent : qualifie tout Adhérent inscrit sur le Site Web dans le but de proposer ses services et ses produits aux Utilisateurs et bénéficier des différents Services de la plateforme AROMED.

 

• CGU : acronyme désignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation relatives au Site Web et aux Services.

 

• Communauté : désigne un ensemble d’Utilisateurs interagissant et échangeant entre eux au sein de la Plateforme AROMED.

 

• Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses identifiants de connexion.

• Contenu : désigne tout type d’éléments et informations enregistrés et diffusés par l’Adhérent sur la plateforme AROMED, et ceux insérés pour le compte de l’Adhérent par AROMED. Chaque Adhérent reste propriétaire et responsable du Contenu inséré pour son compte.

• Donnée(s) à caractère personnel : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, identifiant, code confidentiel…).

• Donnée(s) Utilisateur : désigne les Données à caractère personnel et toutes autres informations renseignées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur, partagées par l’Utilisateur à un autre Utilisateur via n’importe quel type de support, traitées par AROMED, dans le but de fournir les Services et/ou tout document quelle que soit sa nature, et ses modalités d’obtention, de diffusion, de traitement et de collecte par un Utilisateur sur la Plateforme AROMED.

• L’Entreprise : désigne l’entreprise citée dans les Mentions légales qui édite et exploite le Site Web.

• Les Parties : terme désignant simultanément l’Entreprise et l’Utilisateur.

• Plateforme AROMED : désigne le Site Web, ainsi que ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles et textuelles permettant à l’Utilisateur notamment de consulter l’annuaire AROMED, de poster un service ou un produit, et d’échanger avec la Communauté.

• Service d’Annuaire : désigne le service de recherche des Adhérents mis à disposition par AROMED, via le Site Web, et comportant la raison sociale et le domaine d’activité de l’Adhérent, et pouvant indiquer ses activités et toutes informations s’y rapportant, notamment : ses prestations, ses coordonnées et informations d’accès, ses tarifs et promotions.

• Services : désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs via la Plateforme AROMED. Les Services comprennent notamment le Service d’Annuaire et les différents Services de la plateforme AROMED.

• Site Web : désigne les sites internet « www.aromed.info » permettant la mise en relation entre les Utilisateurs et les Adhérents.

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant ou non un compte AROMED, qui utilise le Site Web ainsi que les Services s’y rapportant

2. Objet et modifications des CGU

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’inscription et d’utilisation des Services proposés par AROMED.

L’accès au Site Web tout comme l’utilisation des Services supposent l’acceptation sans condition ni réserve des présentes CGU. En accédant à la plateforme AROMED et en utilisant les Services y afférents, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU et les accepte sans aucune restriction ni réserve.

À défaut, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Web et renoncer à utiliser les Services proposés par AROMED.

Les présentes CGU sont en vigueur et sont accessibles sur le Site Web à l’adresse suivante : www.aromed.info, dans le menu « Mentions légales ».

Elles sont applicables à toute utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application du droit algérien en utilisant les Services AROMED.

AROMED se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni information et sans préjudice.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des CGU n’en serait aucunement affectée.

3. Objet du Site Web et des Services

Le Site Web a pour objet de permettre à l’Utilisateur de rechercher un Adhérent et de les mettre en relation, d’utiliser les services y afférents et d’échanger avec la Communauté.

AROMED agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Utilisateurs et les Adhérents. À ce titre, AROMED n’est en aucun cas partie au contrat entre ces derniers.

AROMED n’est pas responsable de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Adhérent, ainsi l’entreprise AROMED ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des conséquences de celle-ci.

4. Fonctionnement du Site Web et des Services

4.1. Service d’Annuaire

L’utilisation du Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur, par le biais de différents critères, de rechercher et de sélectionner un Adhérent référencé puis de consulter les informations accessibles qui sont rattachées à ce dernier.

La base de données de l’Annuaire n’est pas exhaustive. Il est donc possible que l’Utilisateur n’y trouve pas un Adhérent sur le secteur géographique et/ou le domaine d’activité recherchés.

4.2. Création et résiliation d’un Compte Utilisateur

Pour accéder aux services de la plateforme, l’Utilisateur doit créer un « Compte Utilisateur » nominatif personnel. Pour ce faire, il doit choisir un identifiant et un mot de passe qu’il devra garder confidentiels.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Pour éviter tout risque d’accès et d’usage non souhaités de son compte, il est conseillé à l’Utilisateur de procéder systématiquement à sa déconnexion après chaque utilisation des Services, en particulier lorsqu'il accède aux services à partir d'un terminal public.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées sur son identité et à les mettre à jour en cas de modification.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’information transmise par l’Utilisateur qui se révélerait être altérée, usurpée, erronée ou incomplète et se réserve le droit en conséquence de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le Compte Utilisateur de tout Utilisateur ne s’y conformant pas, sans préavis ni indemnité.

4.2.1. Résiliation et désinscription d’un Compte Utilisateur :

L’Utilisateur peut à tout instant procéder à sa désinscription et à la fermeture de son Compte Utilisateur.

A cette fin, l’Utilisateur est invité à en faire la demande à AROMED par e-mail à l’adresse suivante : contact@aromed.info. À compter de cette demande, le Compte Utilisateur sera désactivé et supprimé dans les meilleurs délais.

4.2.2. Résiliation et suppression d’un Compte Utilisateur :

L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin aux Services et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, auquel il n’aurait pas remédié dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant notification par tout moyen envoyée par AROMED à l’Utilisateur concerné.

4.3. E-mails adressés à l’Utilisateur :

Toute utilisation du Service de la Plateforme vaut autorisation d’envoi, de la part d’AROMED, d’e-mails de confirmation, de rappel, de modification, d’annulation et de tout type d’informations relevant des services fournis par la Plateforme AROMED.

AROMED envoie des e-mails à l’Adhérent utilisant les Services et ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique ou en cas de non-réception d’un e-mail pour des raisons techniques ne pouvant lui être incombées.

En cas de saisies erronées des coordonnées par l’Adhérent, AROMED ne saurait être tenus responsables de l’impossibilité d’envoi et de réception des e-mails nécessaires à l’utilisation des Services.

4.4. Modalités de paiement des services et produits proposés par les Adhérents

La plateforme AROMED met uniquement en relation les Adhérents et les Utilisateurs et n’intervient en aucun cas dans l’établissement du coût d’un service ou d’un produit.

De la même manière, seul l’Adhérent détermine les modalités et conditions de paiement, ainsi que le mode de transmission de la facture.

Tout renvoi vers une plateforme de traitement de paiement en ligne par l’Adhérent via notamment un lien hypertexte n’engagera en aucun cas la responsabilité de l’Entreprise qui n’aura au préalable externalisé aucun système de paiement auprès d’un tel prestataire de services de paiement agréé.

La responsabilité de la Société AROMED ne pourra être engagée pour tout problème survenu lors du paiement au sein de l’établissement de l’Adhérent.

5. Conditions d’utilisation des Services

L’utilisation des Services est réservée aux personnes physiques majeures ou morales qui agissent en leur nom.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit obligatoirement avoir un accès Internet.

L’utilisation des Services implique de la part de l’Utilisateur son accord sans condition ni réserve :

• aux présentes CGU

• à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour que le bon fonctionnement des Services soit assuré

• à la création d’un Compte Utilisateur sous sa véritable identité en garantissant l’exactitude des données personnelles transmises

• à la conservation de manière confidentielle et à la non-divulgation à des tiers de l’identifiant et du mot de passe de son Compte Utilisateur

• à l’utilisation à des fins exclusivement personnelles des Services de la plateforme AROMED. Dès lors, toute utilisation du Site Web et des Services à des fins commerciales, notamment pour collecter, extraire ou modifier des données Utilisateur ou informations, ou encore, tout accès frauduleux au Site Web sont totalement interdits.

De même, il est formellement interdit de reproduire tout ou partie du Site Web sur quelque support que soit sans autorisation écrite et préalable de l’Entreprise

• au respect de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’Entreprise et des Adhérents.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, considérant que cette liste est non limitative, l’Adhérent reconnaît et accepte que l’Entreprise est en droit de lui refuser, sans notification préalable et unilatéralement, l’accès à tout ou partie du Site Web et l’utilisation de tout ou partie des Services pour une durée déterminée ou définitivement.

6. Fonctionnement et utilisation des Services

Les Adhérents reconnaissent être les seuls responsables des relations, des échanges et des informations transmises avec les autres Utilisateurs. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à l’une de ces règles et ne saurait intervenir alors en qualité de médiatrice.

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer un contenu signalé ou jugé inapproprié. De la même manière, l’Entreprise se réserve le droit de mettre fin aux Services et de supprimer les données et/ou le Compte Utilisateur de tout Utilisateur qui se rendrait coupable de tels faits dans les conditions de l’article 4.2.

Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur un des Services, veuillez contacter la Société par e-mail : contact@aromed.info

7. Confidentialité et protection des données à caractère personnel

L’ensemble des dispositions ci-dessous est soumis aux dispositions de la Loi N° 18-07 relative à « la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ».

7.1. Données personnelles collectées :

Pour permettre la création d’un Compte Utilisateur et l’utilisation de l’ensemble de ses Services, AROMED collectera auprès de l’Utilisateur des données à caractère personnel tels que : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant, mot de passe, nature de la prestation.

Le respect de la vie privée de l’Utilisateur est garanti par l’Entreprise qui s’engage à protéger l’ensemble des informations à caractère personnel transmises sur le Site Web ou toutes autres données fournies.

L’Entreprise s’engage à prendre toutes les mesures et précautions de sécurité afin de garantir la préservation, la confidentialité et l’intégrité des données recueillies. Par ailleurs, elle s’engage à tout mettre en œuvre pour prévenir toute perte ou usage abusif dans le plus strict respect de la législation en vigueur relative à la protection des données.

7.2. Finalités et destinataires des données personnelles collectées

L’Utilisateur accepte sans aucune réserve que les données personnelles qu’il communique soient traitées par l’Entreprise et par les Adhérents qu’il aura choisis afin que leur traitement permette :

• la transmission au(x) Adhérent(s) des différentes informations nécessaires à la mise en relation d’affaire

• la transmission au(x) Adhérent(s) des différentes informations nécessaires à la mise en place de toute autre utilisation des Services

• l’envoi par la Société d’informations et de contenus médias (newsletters,...),

• leur interprétation sous forme de statistiques, d’études et d’analyses sur les Services de l’Entreprise

• la réponse aux questions, aux demandes d’assistance et aux réclamations,

• la proposition d’évolutions, d’améliorations et de perfectionnement des Services.

L’Entreprise s’engage à ne pas diffuser les données collectées à des tiers sans autorisation, à l’exception de ceux pour qui le traitement de ces informations est nécessaire à la fourniture des produits ou services. L’Entreprise transmettra toutes informations exigées par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

7.3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

7.4. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles fournies le concernant.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité de l’Entreprise

8.1.1. Disponibilité d’accès au Site Web et aux Services

L’Entreprise met tout en œuvre pour rendre son Site Web et ses différents Services accessibles et disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, avec notification préalable ou non, pour les besoins de sécurité, de maintenance ou cas de force majeure.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité technique d’accéder temporairement au Site ou d’utilisation de ses Services pour des raisons liées :

• à la disponibilité, à la fiabilité, à la qualité et à la continuité de connexions d’un certain nombre d’acteurs externes, tels que : réseaux des télécommunications et Internet, fournisseurs d’accès ou d’hébergement etc.),

• à la contamination par virus de données et de logiciels,

• au non savoir-faire de l’Utilisateur,

• Au dysfonctionnement du matériel et de l’équipement de l’Adhérent.

Il est expressément convenu et reconnu par l’Adhérent que l’Entreprise intervient en tant que simple intermédiaire et prestataire technique.

8.1.2. Maintenance et évolutions du Site Web

Pour des raisons de maintenance ou impératifs techniques et/ou d’évolutions et d’améliorations des Services proposés sur le Site Web, l’Entreprise pourra suspendre temporairement l’accès au Site Web et/ou à tout ou partie des Services sans notification préalable auprès des Utilisateurs ni dédommagement.

8.1.3. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Entreprise décline toute responsabilité quant au contenu exposé et transmis dans les sites tiers et dont le contrôle ne pourrait lui être imputé.

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet des Adhérents aux Services de la plateforme ou vers des sites tiers. Les Adhérents s’engagent à renvoyer les Utilisateurs vers du Contenu cohérent et respectueux de l’image de marque et des valeurs de l’Entreprise mais également en adéquation directe avec leur activité et leurs services. Sans cela, l’Entreprise est libre de retirer à tout moment tout lien, sans obligation de justification.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre les Adhérents et les sites Internet vers lesquels ils renvoient leurs clients.

L’Entreprise décline toute responsabilité quant au contenu exposé et transmis dans les sites vers lesquels les Adhérents renvoient les Utilisateurs et dont le contrôle ne pourrait lui être imputé.

8.1.4. Gestion par l’Adhérent des Services proposés sur la Plateforme AROMED à l’Utilisateur

Tout Adhérent est libre de fixer les tarifs de son choix pour les services et les produits qu’il propose aux Utilisateurs. Les prix affichés sur la plateforme ne sont pas contractuels et engagent la seule responsabilité de l’Adhérent. L’Entreprise invite les Adhérents à actualiser toute information relative à leur activité et les prestations qu’ils proposent. AROMED met uniquement en relation les Adhérents et les Utilisateurs entre eux.

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur engage sa propre et exclusive responsabilité quant à son utilisation du Site Web ou des différents Services, notamment en cas d’utilisation illicite ou non conforme aux CGU.

8.2.1. Contenu illégal et inapproprié

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales, communautaires et internationales applicables, et en particulier à ne pas les utiliser pour faire apparaître, insérer, envoyer ou transmettre, non exhaustivement, tout contenu :

• Incitant la commission de crimes et de délits,

• À caractère menaçant, diffamatoire, injurieux, abusif, nuisible, illégal, vulgaire, obscène etc. envers autrui et pouvant heurter la sensibilité,

• Incitant ou provoquant à la discrimination, la haine, la violence raciale ou ethnique,

• Violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité humaine,

• Incitant à la consommation de substances interdites,

• Induisant en erreur et usurpant le nom, la dénomination sociale ou tout autre élément de tiers,

• Comportant des virus informatiques ou tout autre code, programme, logiciel ou tout autre élément informatique visant à interrompre, détruire, endommager, pirater ou limiter les fonctions de tous programmes informatiques ou logiciels, matériels informatiques, etc.,

• Portant atteinte aux droits de tiers ou entrainant la violation des droits de propriété intellectuelle en intégralité ou partiellement, comme information confidentielle, brevet, marque, ou tout autre contenu protégé, etc.

• Jugé par l’Entreprise comme étant inapproprié pour tous les Utilisateurs.

Cette liste étant non exhaustive, de façon générale l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à tout droit de tiers, à ne pas diffuser de contenus interdits par la loi et à ne pas entraver, perturber ou limiter le fonctionnement des Services, de quelque manière que ce soit.

Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur un de nos Services, veuillez contacter l’Entreprise par e-mail : contact@aromed.info

Tout Utilisateur qui diffuse un contenu allant à l’encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant l’Entreprise de toute responsabilité.

8.2.2. Droits et propriétés des contenus

L’Utilisateur insérant ou publiant du contenu sur la Plateforme AROMED se déclare titulaire et propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, concernant la reproduction, la diffusion, la distribution et la communication publique de ce dernier.

9. Cas de force majeure

Aucune Partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations ou responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des présentes, si un tel manquement à ses obligations résulte d’un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté ou une cause de force majeure.

La force majeure, s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle :

• Catastrophes naturelles, pandémies,

• Catastrophes et restrictions gouvernementales, guerres, embargos,

• Fait de prince,

• Sinistres dans les locaux du prestataire,

• Grèves, troubles sociaux et émeutes,

• Perturbations, coupures, suspensions, et anomalies des transmissions et des réseaux de télécommunications et des réseaux Internet,

• Coupures de courant et toute autre difficulté technique

La survenance d’un tel événement suspendra les obligations de la Partie concernée durant la période sur laquelle le cas de force majeure s’appliquera. Les Parties s’efforceront de diminuer et minimiser les conséquences de cet événement, dans la mesure du possible.

10. Demande d’information / Réclamation

Pour toute demande d’information ou en cas de réclamation ou de dysfonctionnement des Services, l’Utilisateur peut écrire à l’Entreprise à l’adresse de son siège social figurant dans les présentes CGU ou contacter ses services en se rendant dans la rubrique "Contact" accessible à l’adresse suivante : www.aromed.info/contact, ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@aromed.info

11. Propriété intellectuelle

Le Site Web et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit non prévue par les présentes CGU, intégrale ou partielle, notamment des textes, images, vidéos et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation sans autorisation des éléments contenus dans le Site Web pourra faire l’objet de poursuites.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des CGU sera soumis au Tribunal de Sidi M’Hamed, Alger, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.